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Imposition d'une nouvelle simulation de crise pour les prêts hypothécaires non assurés

Le mois dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a confirmé l'entrée en vigueur d'une simulation de crise comme nouvelle exigence minimale pour l'admissibilité à un prêt hypothécaire non assuré. La ligne directrice B-20exige dorénavant que les emprunteurs dont la mise de fonds est égale ou supérieure à 20 % soient admissibles à un prêt hypothécaire à un taux d'intérêt plus élevé. Les emprunteurs devront être soumis à une approbation basée sur le taux hypothécaire de cinq ans affiché par la Banque du Canada (4,99 % actuellement) OU sur le taux hypothécaire offert par une institution financière sous réglementation fédérale plus 2 %, selon le plus élevé des deux. 

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La nouvelle ligne directrice B-20 entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Toutefois, dans le cas où un emprunteur donne une mise de fonds et qu'il reçoit une évaluation d'admissibilité à un prêt hypothécaire ou une préapprobation de la part d'un prêteur sous réglementation fédérale avant le 1er janvier 2018, ce dernier pourra lui offrir le prêt basé sur la ligne directrice préexistante à sa discrétion (y compris le taux d'admissibilité initial). 

Nous encourageons les courtiers et agents immobiliers membres de l'ACI à rappeler à leurs clients de communiquer directement avec leur prêteur sous réglementation fédérale s'ils ont remis une mise de fonds en vue de l'achat d'une maison, mais qu'ils n'auront pas besoin d'un prêt hypothécaire pendant un certain temps ou qu'ils ne sont pas sûrs d'avoir accès à un financement hypothécaire en raison des modifications apportées à la ligne directrice B-20.

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